Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
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Travaux de la mission d'information Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds, créée par la conférence des présidents le 19 novembre 2013 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds La Mission d'information a nommé M. Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 4 décembre 2013 Nomination du Bureau au cours de la réunion du 4 décembre 2013 à 11 heures Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier au cours de la réunion du 11 décembre 2013 à 11 heures 30 audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d’État chargé des transports au cours de la réunion du 18 décembre 2013 à 11 heures 15 Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Paulissen et Mme Florence Berthelot (FNTR) au cours de la réunion du 8 janvier 2014 à 10 heures Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo au cours de la réunion du 8 janvier 2014 à 11 heures Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget au cours de la réunion du 15 janvier 2014 à 11 heures 30 Audition,ouverte à la presse, des représentants de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) au cours de la réunion du 15 janvier 2014 à 17 heures 15 Audition, ouverte à la presse, de M. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) au cours de la réunion du 22 janvier 2014 à 11 heures 30 Audition, ouverte à la presse, de France Nature Environnement au cours de la réunion du 22 janvier 2014 à 18 heures Audition, ouverte à la presse, de la société Ecomouv'. au cours de la réunion du 29 janvier 2014 à 11 heures Audition, ouverte à la presse, d'UNOSTRA. au cours de la réunion du 29 janvier 2014 à 17 heures 30 Audition de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux Publics (FNTP), Mme Corinne Le Sciellour, directrice générale déléguée, Mme Marie Eiller, directrice des affaires juridiques et européennes, M. Jean-Philippe Dupeyron, chef du service économique et M. Jean-Christophe Angenault, directeur de cabinet. au cours de la réunion du 5 février 2014 à 11 heures 30 Audition de M. Jean-Claude Girot, représentant le CCFA, de M. Jean Pierre Robinet et Mme Sandrine Marcot (Fédération française de la carrosserie), de MM. Jacques Bruneel et Emmanuel Puvis de Chavanne (Conseil national (Conseil national des professions de l’automobile) et de M. Thierry Archambault (Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle). au cours de la réunion du 5 février 2014 à 17 heures 30 Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, de Mme Anny Corail, responsable de la mission taxe poids-lourds (MTPL) aux Douanes, de Mme Anne Debar, sous-directrice des transports routiers, de M. Antoine Maucorps, chef de la mission de tarification, et de M. Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de tarification. au cours de la réunion du 12 février 2014 à 11 heures Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de Mme Anny Corail, responsable de la MTPL, de M. Dariusz Kaczinski, sous-directeur des droits indirects et de MM. Olivier Quoy et Antoine Maucorps de la mission de tarification. au cours de la réunion du 12 février 2014 à 17 heures 30 Audition de M. Philippe Duron, président de l'Agence de Financement des Infrastructures de transport de France (AFITF) au cours de la réunion du 19 février 2014 à 11 heures Audition de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), M. Philippe Joguet, directeur développement durable, Mme Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques et Mme Anna Forte, présidente du comité transport de la FCD au cours de la réunion du 19 février 2014 à 17 heures 45 Audition de la Confédération française du commerce interentreprises au cours de la réunion du 26 février 2014 à 11 heures Table ronde avec les syndicats de salariés des transports au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30 Audition des membres du Collectif des acteurs économiques bretons au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 11 heures 30 Audition, ouverte à la presse, de Coop de France au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 9 heures 30 Audition, ouverte à la presse, de l'ANIA au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 10 heures 30 Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 11 heures 30 Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics au cours de la réunion du 6 mai 2014 à 21 heures Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds n° 1937 déposé le 14 mai 2014 (mis en ligne le 16 mai 2014 à 14 heures 30) par M. Jean-Paul Chanteguet © Assemblée nationale |